Cadre juridique — Code du numérique (Bénin)
Le traitement des données à caractère personnel sur ce site et dans nos services est conçu en référence au Code du numérique en République du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018), notamment le livre relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le Code du numérique couvre notamment les communications électroniques, les services de confiance, le commerce électronique, la protection des données, la cybersécurité et la lutte contre certaines infractions numériques.
